Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site executer.opepartner.cloud.
1. Éditeur du site
- Dénomination
- OPEPARTNER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de capital social à renseigner euros
- Siège social
- 223 avenue des Alliés, 44150 Ancenis-Saint-Géréon
- Immatriculation
- RCS Nantes 102 398 518
- TVA intracommunautaire
- FR58 102 398 518
- Téléphone
- numéro à renseigner
- Courriel
- adresse à renseigner
- Directeur de la publication
- nom à renseigner
Adresse de correspondance : 31 rue Bobby Sands, 44800 Saint-Herblain.
OPEPARTNER est une agence du groupe EMSYLADO.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, adresse et téléphone à recopier depuis le contrat Hostinger.
Les serveurs qui hébergent le site sont situés en France.
3. Accès au site
Le site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou nécessité de maintenance. En cas de modification, d'interruption ou de suspension du site, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, images, photographies, pictogrammes, logos, marques, polices de caractères, mise en page et code source — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage à son bénéfice.
Toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible d'entraîner les actions et poursuites prévues notamment par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
5. Données personnelles
Les conditions dans lesquelles les données transmises par le formulaire de contact sont collectées, utilisées et conservées, ainsi que les droits dont vous disposez sur ces données, sont détaillés dans la politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Le seul dépôt possible provient du module de prise de rendez-vous, qui ne se charge qu'à votre demande explicite. Ce point est détaillé dans la politique de confidentialité.